PETR Pays Tolosan

🔉Conseil Syndical du PETR Pays Tolosan🗒️

CONSEIL SYNDICAL n° 2 – Mercredi 17 juin 2026 à 18h30

Salle des Mariages à Saint-Sauveur

ORDRE DU JOUR :

  1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
  2. Approbation du compte rendu du Conseil Syndical n°1 du 18 mai 2026
  3. Décision : Délégation aux Vices-président.es et Commissions thématiques
  4. Délibération : Commission thématiques – Commission Appels d’Offres
  5. Délibération : Remboursement de frais de déplacement hors territoire aux élus
  6. Délibération : Désignation du Président du Conseil de Développement
  7. Délibération : Désignation délégué élu au CNAS
  8. Délibération : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
  9. Délibération : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier 2026-2032
  10. Délibération : Actualisation demande d’aide LEADER animation 2025 – abroge et remplace la délibération 24-144
  11. Délibération : Protection Sociale Complémentaire débat obligatoire
  12. Questions Diverses

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