PETR Pays Tolosan

CONSEIL SYNDICAL n° 3 – 16 décembre 2020

Espace Colucci– Castelnau d’Estrétefonds

ORDRE DU JOUR :

  1.  Désignation d’un(e) secrétaire de séance
  2. Approbation du compte rendu du Conseil Syndical n°2 du 10 septembre 2020
  3. Délibération : Désignation du Président du Conseil de Développement
  4. Délibération : Adoption du Règlement Intérieur
  5. Délibération : Remboursement des frais de déplacement hors territoire des élus
  6. Délibération : Mise en place du télétravail au sein du PETR : Projet de délibération à soumettre au Comité Technique Paritaire
  7. Délibération : Renouvellement de la ligne de trésorerie
  8. Délibération : Décision modificative n°1
  9. Délibération : Demande de subvention pour l’animation du dispositif LEADER 2021 – mesure 19.4
  10. Délibération : Demande d’aide pour l’animation territoriale auprès de la Région Occitanie – année 2021
  11. Délibération : Demande d’une aide financière 2021 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
  12. Délibération : demande d’une aide financière auprès de l’Etat pour l’animation et l’ingénierie territoriale 2021.
  13. Délibération : Demande d’aide financière auprès du dispositif Leader pour le projet de création d’un « Cahier du Patrimoine »
  14. Délibération : Recrutement d’un contractuel – Absence de cadre d’emploi de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
  15.  Questions diverses

Pièces jointes