PETR Pays Tolosan

CONSEIL SYNDICAL n° 6  – 30 juin 2021

Salle des fêtes de Villeneuve lès Bouloc

ORDRE DU JOUR :

  1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
  2. Approbation du compte rendu du Conseil Syndical n°5 du 13 avril 2021
  3. Délibération : Approbation du Projet de Territoire et transmission aux EPCI du PETR Pays Tolosan
  4. Délibération : Mise en place d’un Contrat de Relance et de Transition Écologique pour le compte de deux EPCI- Convention d’initialisation
  5. Délibération : Demande d’aide financière à l’Etat pour l’action « Territoire Numérique et Connecté »
  6. Délibération : Décision modificative n°1
  7. Délibération : Extension du RIFSEEP à tous les agents du PETR
  8. Questions diverses
    1. Modification statutaire : Changement de la durée du PETR
    2. Demande formelle d’adhésion de la CC Save au Touch

Pièces jointes