Territoire - PETR Pays Tolosan

Qu'est-ce qu'un Pôle d'Equilibre Territorial et Rural ?

Du Pays au PETR

La loi de Modernisation de l’Action Publique et d’Affirmation des Métropoles a été votée par les deux Assemblées le 17 décembre 2013 et promulguée le 27 janvier 2014. Cette loi, dans son article 79, met à la disposition des territoires un nouvel outil : les Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux.

Ces nouveaux Syndicats Mixtes fermés se veulent des structures permettant de contrebalancer le poids du processus de métropolisation et offrent une possibilité aux Pays de retrouver une nouvelle légitimité et une stabilité juridique.

Années 1990-2000

La naissance du Pays Tolosan (association)

Le Pays Tolosan naît d’une volonté de coopération intercommunale au nord de Toulouse, dans le cadre de la loi Voynet de 1999 sur l’aménagement du territoire.
Il prend initialement la forme d'une association entre plusieurs communautés de communes afin de porter un projet de territoire commun.
Objectifs : développer une stratégie de développement durable, mutualiser les moyens et accompagner les collectivités locales dans leurs projets.

Années 2000-2010

Structuration et reconnaissance

Le territoire gagne en reconnaissance auprès de l'État et de la Région, notamment via les contrats de pays, soutenant les projets de développement local (mobilité, culture, économie, environnement...).
Le Pays Tolosan s’affirme comme un acteur important de la planification territoriale, de l’animation locale et du développement partenarial.

2014

Passage de l'association au PETR

Avec la loi MAPTAM (2014) puis NOTRe (2015), l’État réforme l’organisation territoriale.
Le Pays Tolosan se transforme en PETR (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural), une structure juridique publique adaptée à la coopération intercommunale.
Le PETR permet une gouvernance plus structurée, dotée d'une fiscalité propre, et surtout d’un rôle renforcé :
Animation des contrats territoriaux
Appui aux projets de développement durable, innovation et attractivité du territoire.

Aujourd’hui

Un territoire en transition

Le PETR du Pays Tolosan regroupe plusieurs intercommunalités autour de projets partagés : transition énergétique, mobilité, services publics, soutien au tissu économique et ruralité.
Il joue un rôle d’interface entre les collectivités locales et les politiques régionales, nationales ou européennes.

Le territoire

Le Pays Tolosan est un territoire périurbain composé de cinq intercommunalités englobant 73 communes situées au nord de l’aire urbaine toulousaine. Elle compte environ 128 346 habitants.

Nos missions

Le rôle du PETR du Pays Tolosan

Mobiliser l’ensemble des acteurs concernés autour des enjeux du territoire.
Assurer l’animation territoriale et sensibiliser les parties prenantes à travers le projet de développement global et durable du Pays Tolosan.
Soutenir et valoriser les initiatives locales en cohérence avec le projet de développement territorial et le contrat de Pays.
Fournir une ingénierie technique pour accompagner les porteurs de projets.
Coordonner la mise en œuvre des contractualisations avec les partenaires institutionnels : l’Europe, l’État, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et le Département de la Haute-Garonne.