CONSEIL SYNDICAL n° 3 – mercredi 16 décembre 2020 à 17h30 

Espace Colucci– Castelnau d’Estrétefonds

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu du Conseil Syndical n°2 du 10 septembre 2020
3. Délibération : Désignation du Président du Conseil de Développement
4. Délibération : Adoption du Règlement Intérieur
5. Délibération : Remboursement des frais de déplacement hors territoire des élus 
6. Délibération : Mise en place du télétravail au sein du PETR : Projet de délibération à soumettre au Comité Technique Paritaire 
7. Délibération : Renouvellement de la ligne de trésorerie
8. Délibération : Décision modificative n°1
9. Délibération : Demande de subvention pour l’animation du dispositif LEADER 2021 - mesure 19.4
10. Délibération : Demande d’aide pour l’animation territoriale auprès de la Région Occitanie - année 2021
11. Délibération : Demande d’une aide financière 2021 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne 
12. Délibération : demande d’une aide financière auprès de l’Etat pour l’animation et l’ingénierie territoriale 2021.
13. Délibération : Demande d’aide financière auprès du dispositif Leader pour le projet de création d’un « Cahier du Patrimoine » 
14. Délibération : Recrutement d’un contractuel – Absence de cadre d’emploi de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes 
15. Questions diverses

PROCÈS VERBAL :

DÉLIBÉRATIONS :