CONSEIL SYNDICAL n° 6 – Mercredi 30 juin 2021 à 19h30 

Salle des fêtes – VILLENEUVE LES BOULOC

ORDRE DU JOUR : 

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance 

2. Approbation du compte rendu du Conseil Syndical n°5 du 13 avril 2021

3. Délibération : Approbation du Projet de Territoire et transmission aux EPCI du PETR Pays Tolosan

4. Délibération : Mise en place d’un Contrat de Relance et de Transition Écologique pour le compte de deux EPCI- Convention d’initialisation

5. Délibération : Demande d’aide financière à l’Etat pour l’action « Territoire Numérique et Connecté »

6. Délibération : Décision modificative n°1

7. Délibération : Extension du RIFSEEP

   1. Questions diverses

   2. Modification statutaire : Changement de la durée du PETR 

   3. Demande formelle d’adhésion de la CC Save au Touch

PROCÈS VERBAL :

DÉLIBÉRATIONS :