Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Pays Tolosan

CONSEIL SYNDICAL n° 6 – Mercredi 30 juin 2021 à 19h30

CONSEIL SYNDICAL n° 6 – Mercredi 30 juin 2021 à 19h30 

Salle des fêtes – VILLENEUVE LES BOULOC

ORDRE DU JOUR : 

  1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance 

  2. Approbation du compte rendu du Conseil Syndical n°5 du 13 avril 2021

  3. Délibération : Approbation du Projet de Territoire et transmission aux EPCI du PETR Pays Tolosan

  4. Délibération : Mise en place d’un Contrat de Relance et de Transition Écologique pour le compte de deux EPCI- Convention d’initialisation

  5. Délibération : Demande d’aide financière à l’Etat pour l’action « Territoire Numérique et Connecté »

  6. Délibération : Décision modificative n°1

  7. Délibération : Extension du RIFSEEP

    1. Questions diverses

    2. Modification statutaire : Changement de la durée du PETR 

    3. Demande formelle d’adhésion de la CC Save au Touch

PROCÈS VERBAL :

DÉLIBÉRATIONS :

Décision Modificative 1
111.57 KB
01/07/2021

Le kiosque
du PETR

Le programme
LEADER

La galerie
photos

Le fonds
documentaire

logo Département Haute-Garonne
logo République Française

Nos partenaires