CONSEIL SYNDICAL n°12 Mercredi 14 décembre 2022 à 17h00

Salle Arpège – MERVILLE

ORDRE DU JOUR : 

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance 
2. Approbation du compte rendu du Conseil Syndical n°11 du 8 septembre 2022

Contractualisation

3. Délibération : Approbation du Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 – Mandat au Président pour signer

Finances

4. Délibération : Demande de subvention : ingénierie Leader 2014-2022 : animation 2023-2024 (paiements et fin de programmation)
5. Délibération : Demande de subvention : ingénierie Leader 2023-2027 : animation 2023 
6. Délibération : Demande d’aide à la Région Occitanie pour l’ingénierie 2023
7. Délibération ; Demande d’aide au CD31 pour l’ingénierie 2023
8. Délibération : Demande d’aide LEADER pour l’opération « Comptoir de campagne »
9. Délibération : Demande d’aide LEADER pour l’opération « Conseil en énergie »
10. Délibération : Demande d’aide LEADER pour l’opération « Animation du PAT »
11. Délibération : Demande d’aide LEADER pour l’opération « Projette-toi vert en Pays Tolosan »
12. Délibération : Renouvellement de la ligne de trésorerie

Ressources humaines

13. Délibération : Participation la mise en concurrence organisée par le CDG31 relative à la protection sociale complémentaire
14. Délibération : Mise en place des chèques restaurant

Dossiers en cours

15. Point sur les dossiers en cours : Bilan 2022 et prospectives 2023
16. Questions diverses

PROCÈS VERBAL :

DÉLIBÉRATIONS :