Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Pays Tolosan

CONSEIL SYNDICAL n° 9 – 29 mars 2017

CONSEIL SYNDICAL n° 9 – mercredi 29 mars 2017 à 18h30
Salle Polyvalente - Launac

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu du Conseil Syndical n°8 du 16 novembre 2016
3. Délibération : Demande de subvention  au CD31 – année 2017
4. Délibération : Demande de subvention – animation Leader 2017
5. Compte de Gestion - Compte Administratif 2016 - Affectation du résultat
6. Débat d’Orientation Budgétaire 2017
7. Délibération : Recrutement d’un emploi aidé
8. Délibération : Actualisation des indemnités de fonction des élus  - Loi de Finances 2017
9. Délibération : Fusion entre les EPCI Save et Garonne et Coteaux de Cadours : Modification statutaire

PROCÈS VERBAL :

DÉLIBÉRATIONS :

Affectation du Résultat
813.51 KB
26/04/2017

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