CONSEIL SYNDICAL n° 8 – mercredi 16 novembre 2016 à 18h00
Salle du Chêne- Rouffiac-Tolosan

Préambule à 18h00 :
Présentation de la SPL Haute-Garonne Développement et du dispositif CREADE par Madame Monique Bajolle – DGA du CD 31

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu du Conseil Syndical n°7 du 28 septembre 2016
3. Délibération : Projet de territoire
4. Délibération : Constitution de la SPL Haute-Garonne Développement : prise de participation du PETR Pays Tolosan
5. Fonds de Prêt pour la Création d’Activité pour l’insertion des Demandeurs d’Emploi : CREADE – Présentation du dispositif
6. Délibération : Expérimentation numérique « territoire connecté »
7. Point sur l’avancement de la convention LEADER
8. Délibération : demande de subvention LEADER - mesure 19.4
9. Le Contrat de Ruralité
10. Candidature SPôTT
11. Installation de l’Assemblée Des Territoires
12. Charte pour un développement équilibré des territoires
13. Questions diverses

PROCÈS VERBAL :

DÉLIBÉRATIONS :