CONSEIL SYNDICAL n°9 Mardi 22 mars 2022 à 18h30

Salle des fêtes – LABASTIDE SAINT SERNIN

ORDRE DU JOUR : 

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance 
2. Approbation du compte rendu du Conseil Syndical n°8 du 21 décembre 2021
3. Délibération : Compte de Gestion 2021 - Compte Administratif 2021 - Affectation du résultat
4. Délibération : Débat d’Orientation Budgétaire 2022 présenté sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire 
5. Délibération : Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 
6. Délibération : Convention type « PETR Pays Tolosan / Partenaire bénéficiaire », dans le cadre de la gestion des subventions acquises au titre du volet B du PNA « consolidation des PAT » (mesure 13 du Plan de relance de l’État) 
7. Délibération Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
8. Délibération : Positionnement Appel à Manifestation d’Intérêt LEADER et Demande de subvention : soutien préparatoire dispositif LEADER 2023-2027 - mesure 19.1
9. Questions diverses
   1.  PIA 4 : opportunité pour déployer les actions du PAT PETR Pays Tolosan
   2. Tourisme : réunion de la commission tourisme - 25 mars 2022
   3. Transition énergétique et modèle écologique – visite 21 mai 2022
   4. Autres questions diverses

PROCÈS VERBAL :

DÉLIBÉRATIONS :